Affaire de fausse quittance : Aminata Guèye placée sous contrôle judiciaire

Aminata Guèye, employée à la mairie de Dakar et affectée au Bureau de la gestion, du contrôle et des services aux contribuables du Centre des services fiscaux (CSF), était mise en cause dans une affaire de fausses quittances. Après son arrestation, elle a comparu ce jeudi devant le juge d’instruction du 5e cabinet du tribunal de Dakar, assistée par son avocat Me Takha Cissé. Le magistrat, qui a ouvert une information judiciaire, l’a inculpée pour faux et usage de faux dans un document administratif, détournement de deniers publics et escroquerie. Le parquet avait requis un mandat de dépôt à son encontre. Toutefois, prenant en compte le montant limité de la somme concernée par une seule quittance ainsi que son état de santé, son avocat a plaidé pour un placement sous contrôle judiciaire. Le juge a accédé à cette demande.

Les faits reprochés

L’affaire a été déclenchée le 7 janvier 2025 lorsque la Division des Investigations Criminelles (DIC) a reçu un soit-transmis du procureur en vue d’ouvrir une enquête sur la délivrance de fausses quittances au niveau des services fiscaux de Dakar-Liberté et Grand-Yoff. C’est Amadou Mbaye Guissé, agent judiciaire de l’État (AJE), qui a déposé la plainte contre Aminata Guèye et d’autres personnes. Dans sa déclaration, l’AJE rapporte qu’une enquête administrative menée par le Centre des services fiscaux de Dakar-Liberté a révélé des irrégularités dans plusieurs documents. Parmi eux, une quittance n°5609859 du 16 février 2024 portant sur 918 339 800 F CFA pour l’enregistrement d’un marché public entre l’Agence Sénégalaise pour l’Électrification Rurale (ASER) et AEE Power EPC SAU. Par ailleurs, Aminata Guèye aurait aussi délivré une fausse attestation à un contribuable pour la déclaration d’une maison en location, pour un montant de 252 000 F CFA. Face à la répétition de ces actes, l’enquête a été élargie aux accusations de faux et usage de faux dans un document administratif et détournement de deniers publics.

Les enquêtes et témoignages

L’agent judiciaire de l’État confirme que la quittance n°5609859 était frauduleuse, information obtenue après une demande de vérification adressée par AEE Power EPC SAU le 6 juin 2024. Les investigations ont ensuite permis d’identifier Aminata Guèye comme l’auteure de ces faux documents. Cette dernière a reconnu avoir servi d’intermédiaire, mais nie avoir directement falsifié la quittance. Interrogée, J.A. Mankabou, chef du Bureau de recouvrement du Centre des services fiscaux, a détaillé les missions de son service, précisant que le recouvrement des impôts et taxes, l’enregistrement des contrats et la vente de timbres fiscaux font partie de leurs responsabilités. Selon elle, Aminata Guèye, affectée au service des assiettes, n’était pas censée intervenir dans le recouvrement. De son côté, Nd. A. Thioune, une contribuable, a expliqué qu’elle avait l’habitude d’envoyer son neveu pour effectuer ses paiements fiscaux. En octobre 2023, elle a décidé d’y aller elle-même et a été dirigée vers Aminata Guèye. Elle affirme avoir payé 252 000 F CFA, mais n’a découvert la falsification de la quittance qu’un mois plus tard. Face aux accusations, Aminata Guèye a nié toute implication dans la confection de la fausse quittance. « Je n’ai pas du tout fait cette quittance. Je suis dans l’impossibilité de la faire, car je ne dispose pas de lot de quittances », a-t-elle déclaré. Elle a expliqué qu’elle avait un rendez-vous médical ce jour-là et avait demandé à un contribuable de payer en son nom.

Décision judiciaire

À l’issue de l’enquête, Aminata Guèye a été déférée devant le procureur de la République. Cependant, le juge a décidé de la placer sous contrôle judiciaire au lieu de la placer en détention, en raison des circonstances atténuantes avancées par son avocat.